182483 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/08/2023
N° d'enregistrement
182483
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
04/09/2023
Date d'enregistrement
14/09/2023
Sujet
Congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
25/09/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
16/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (1002)