184782 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
08/12/2023
N° d'enregistrement
184782
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
14/12/2023
Date d'enregistrement
21/12/2023
Champ d'application
employés visés dans la CCT du 17 décembre 2001 concernant la classification des fonctions des employés
Sujet
Modification de la CCT du 7 décembre 2015 pouvoir d’achat (132.630/CO/224)
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, AUGMENTATIONS DES SALAIRES
Texte corrigé le
24/12/2023