2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers) - Primes encouragement

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 28/07/2015
Début de validité: 01/07/2015
Fin validité: 31/12/2015

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/06/2015
N° d'enregistrement
127836
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
25/06/2015
Date d'enregistrement
06/07/2015
Sujet
prorogation des certaines dispositions
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
24/11/2015
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2806 Crédit-temps (crédit de formation flamand)
01/07/2021 30/06/2023 2806 Crédit-temps (crédit de formation flamand)
01/07/2019 30/06/2021 2806 Crédit-temps (crédit de formation flamand)
01/06/2017 30/06/2019 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers) - Primes encouragement
01/07/2015 31/12/2015 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers) - Primes encouragement