41 Contrats à durée déterminée, contrats de remplacement et contrats d'intérim
(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00
Mise à jour: 24/04/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 30/06/2011
Une convention collective de travail relative aux contrats à durée déterminée, aux contrats de remplacement et aux contrats d’intérim a été conclue le 11 avril 2011 au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux. Cette CCT a été déposée au Greffe du Service des Relations collectives de Travail et enregistrée le 6 octobre 2011 sous le numéro 106141/CO/224. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 17 octobre 2011.
La CCT entre en vigueur le 1er janvier 2011 et cesse d’être en vigueur le 30 juin 2011.
Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant ci-dessous sur le n° d’enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
11/04/2011 |
N° d'enregistrement
106141 |
Début de validité
01/01/2011 |
Fin validité
30/06/2011 |
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Date de dépôt
29/08/2011 |
Date d'enregistrement
06/10/2011 |
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Sujet
contrats à durée déterminée, contrats de remplacement et contrats d'intérim |
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MB Avis Dépôt
17/10/2011 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2012 |
Publié au Moniteur Belge du
30/01/2013 |
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Mots clés
RECRUTEMENT |
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| Historique | ||
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| 01/07/2011 | 01/07/2014 | 41 Contrats à durée déterminée, contrats de remplacement et contrats d'intérim |
| 01/01/2011 | 30/06/2011 | 41 Contrats à durée déterminée, contrats de remplacement et contrats d'intérim |