54501 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/02/2000
N° d'enregistrement
54501
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2000
Date de dépôt
29/02/2000
Date d'enregistrement
03/04/2000
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/06/2001
Publié au Moniteur Belge du
18/08/2001
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, DISCRIMINATION