54532 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/02/2000
N° d'enregistrement
54532
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
29/02/2000
Date d'enregistrement
05/04/2000
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE