57 Innovation

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 14/06/2018
Début de validité: 01/01/2017

Ce secteur a créé un Comité de contact paritaire.

Une convention collective de travail relative à l'innovation a été conclue le 11 décembre 2017 au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux (n° 144376/CO/224).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/12/2017
N° d'enregistrement
144376
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
14/12/2017
Date d'enregistrement
08/02/2018
Sujet
innovation
MB Avis Dépôt
16/02/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-

Historique
01/01/2017 31/12/2999 57 Innovation