57 Innovation
(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00
Mise à jour: 14/06/2018
Début de validité: 01/01/2017
Ce secteur a créé un Comité de contact paritaire.
Une convention collective de travail relative à l'innovation a été conclue le 11 décembre 2017 au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux (n° 144376/CO/224).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
11/12/2017 |
N° d'enregistrement
144376 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
14/12/2017 |
Date d'enregistrement
08/02/2018 |
||
Sujet
innovation |
|||
MB Avis Dépôt
16/02/2018 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
||
Mots clés
- |
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2017 | 31/12/2999 | 57 Innovation |