66278 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/02/2003
N° d'enregistrement
66278
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2003
Date de dépôt
11/02/2003
Date d'enregistrement
22/05/2003
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
05/06/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
08/10/2003
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE