67442 (CP 224.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
30/06/2003 |
N° d'enregistrement
67442 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2004 |
Date de dépôt
30/06/2003 |
Date d'enregistrement
11/09/2003 |
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Sujet
protocole d'accord 2003-2004 |
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MB Avis Dépôt
02/10/2003 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |