85003 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/08/2007
N° d'enregistrement
85003
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
30/08/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
formation permanente
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (48)