90417 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2008
N° d'enregistrement
90417
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
19/12/2008
Date d'enregistrement
26/01/2009
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
14/11/2014
Mots clés
SALAIRES