95493 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2009
N° d'enregistrement
95493
Début de validité
19/06/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
27/07/2009
Date d'enregistrement
04/11/2009
Sujet
petit chômage
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2010
Mots clés
PETIT CHÔMAGE

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (13)