116962 (CP 225.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/08/2013
N° d'enregistrement
116962
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
05/09/2013
Date d'enregistrement
13/09/2013
Sujet
efforts supplémentaires de formation
MB Avis Dépôt
24/09/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/03/2014
Publié au Moniteur Belge du
17/07/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Secteurs & chapitres concernés

(48)