123395 (CP 225.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/07/2014
N° d'enregistrement
123395
Début de validité
01/07/2014
Fin validité
31/01/2020
Date de dépôt
04/08/2014
Date d'enregistrement
16/09/2014
Sujet
prime complémentaire de fin d'année
MB Avis Dépôt
25/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2017
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE