124312 (CP 225.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/09/2014
N° d'enregistrement
124312
Début de validité
01/09/2014
Fin validité
31/01/2020
Date de dépôt
25/09/2014
Date d'enregistrement
24/11/2014
Sujet
prime de fin d'année complémentaire pour les accompagnateurs de cars zonaux
MB Avis Dépôt
03/12/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
15/09/2015
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE