157764 (CP 225.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
15/01/2020 |
N° d'enregistrement
157764 |
Début de validité
31/01/2020 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
20/01/2020 |
Date d'enregistrement
19/03/2020 |
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Champ d'application
Etablissements d'enseignement et internats. |
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Sujet
Abrogation des conventions collectives de travail. |
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MB Avis Dépôt
30/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/06/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2020 |
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Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |