181230 (CP 225.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2023
N° d'enregistrement
181230
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
04/07/2023
Date d'enregistrement
27/07/2023
Champ d'application
Employés de la 'Katholieke Universiteit Leuven' et de la 'Vrije Universiteit Brussel'
Sujet
Emploi de fin de carrière
MB Avis Dépôt
08/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2023
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2023
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
29/07/2023