55355 (CP 225.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2000
N° d'enregistrement
55355
Début de validité
-
Fin validité
31/01/2020
Date de dépôt
07/07/2000
Date d'enregistrement
20/07/2000
Sujet
temps partiel: dérogation à l'interdiction de prestations inférieures au tiers de la durée hebdomadaire du travail à temps plein
MB Avis Dépôt
30/08/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
03/10/2002
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL