64897 (CP 225.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2001
N° d'enregistrement
64897
Début de validité
-
Fin validité
31/05/2017
Date de dépôt
14/05/2002
Date d'enregistrement
03/01/2003
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
16/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2004
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES