40 070102 Durée du travail du personnel occupé à temps partiel

(Sous-)Commission paritaire n°:

Mise à jour: 24/04/2018
Début de validité: 01/09/2000
Fin validité: 30/06/2018

  • La CCT ayant été dénoncée, celle-ci n’est plus d’application à partir du 1er mars 2018.
  • Suite aux travaux de la Commission paritaire 225.02 du 24 mai 2017 et du 6 février 2018, le SETCA-FGTB a accepté de donner 6 mois supplémentaires (jusqu'au 28 février 2018) prolongé par 2 mois supplémentaires (jusqu'au 30 avril 2018) aux partenaires sociaux pour négocier et conclure une nouvelle convention collective de travail en cette matière. Ce délai a à nouveau été prolongé de deux mois (jusqu'au 30 juin 2018) par la CCT du 17 avril 2018.

Attention : Les effets de la CCT restent cependant d’application pour les travailleurs qui étaient concernés par ces dispositions avant le 30/06/2018.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/03/2017
N° d'enregistrement
138932
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
17/03/2017
Date d'enregistrement
28/04/2017
Sujet
dénonciation de la convention collective du travail du 22/11/2000 portant sur la dérogation à l'interdiction de prestations inférieures au tiers de la durée hebdomadaire du travail à temps plein
MB Avis Dépôt
-
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Date CCT
22/11/2000
N° d'enregistrement
55970
Début de validité
01/01/2000
Fin validité
31/05/2017
Date de dépôt
22/11/2000
Date d'enregistrement
06/12/2000
Sujet
temps partiel: dérogation à l'interdiction de prestations inférieures au tiers de la durée hebdomadaire du travail à temps plein
MB Avis Dépôt
09/02/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2002
Publié au Moniteur Belge du
03/10/2002
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Date CCT
17/04/2018
N° d'enregistrement
146013
Début de validité
01/05/2018
Fin validité
30/06/2018
Date de dépôt
25/04/2018
Date d'enregistrement
08/05/2018
Sujet
durée journalière et hebdomadaire du travail
MB Avis Dépôt
17/05/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
10/09/2018
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Date CCT
06/02/2018
N° d'enregistrement
145857
Début de validité
01/03/2018
Fin validité
30/04/2018
Date de dépôt
07/02/2018
Date d'enregistrement
17/04/2018
Sujet
durée du travail journalière et hebdomadaire minimale
MB Avis Dépôt
25/04/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Date CCT
06/06/2017
N° d'enregistrement
139981
Début de validité
01/09/2017
Fin validité
01/03/2018
Date de dépôt
12/06/2017
Date d'enregistrement
19/06/2017
Sujet
durée minimale du travail journalière et hebdomadaire
MB Avis Dépôt
11/07/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
21/12/2017
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Historique
01/07/2018 31/12/2050 40 Travail à temps partiel
01/09/2000 30/06/2018 40 070102 Durée du travail du personnel occupé à temps partiel