157494 (CP 225.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/01/2020
N° d'enregistrement
157494
Début de validité
15/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
30/01/2020
Date d'enregistrement
05/03/2020
Hors du champ d'application
Ecoles supérieures, éducateurs dans les internats, collaborateurs administratifs, accompagnateurs de cars zonaux
Sujet
Prime de fin d'année complémentaire.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2020
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE