159527 (CP 225.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/05/2020
N° d'enregistrement
159527
Début de validité
01/09/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
03/06/2020
Date d'enregistrement
17/07/2020
Champ d'application
Educateurs des internats de la Communauté flamande
Sujet
Statut des éducateurs dans les internats
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
26/01/2021
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

(070102)