167273 (CP 225.01.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
08/09/2021 |
N° d'enregistrement
167273 |
Début de validité
01/09/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
14/09/2021 |
Date d'enregistrement
23/09/2021 |
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Champ d'application
Institutions de l'enseignement libre dont le siège social est établi en Région flamande et des institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS |
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Hors du champ d'application
Hautes écoles |
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Sujet
CCT enseignement XII |
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MB Avis Dépôt
20/10/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/12/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
27/01/2022 |
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Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE |
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Texte corrigé le
25/09/2021 |