174455 (CP 225.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/05/2022
N° d'enregistrement
174455
Début de validité
13/12/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
24/05/2022
Date d'enregistrement
12/08/2022
Champ d'application
Accompagnateur d'autocar tant du transport d'élèves zonal que du transport d'élèves non zonal
Hors du champ d'application
Ecoles supérieures
Sujet
Indemnité de sécurité d'existence des accompagnateurs d'autocars
MB Avis Dépôt
31/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/04/2023
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
17/08/2022