146658 (CP 225.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2018
N° d'enregistrement
146658
Début de validité
21/11/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
28/06/2018
Date d'enregistrement
06/07/2018
Sujet
barémisation des fonctions pour le personnel contractuel non subsidiédes Hautes Écoles de l’enseignement libre subventionné en Communauté française
MB Avis Dépôt
16/07/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2019
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2019
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

(040103)
(03)