158181 (CP 225.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/03/2020
N° d'enregistrement
158181
Début de validité
17/03/2020
Fin validité
17/03/2020
Date de dépôt
18/03/2020
Date d'enregistrement
15/04/2020
Sujet
Régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques
MB Avis Dépôt
19/08/2020
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS