168350 (CP 225.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/09/2021
N° d'enregistrement
168350
Début de validité
01/09/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
20/09/2021
Date d'enregistrement
23/11/2021
Champ d'application
Etablissements de l’enseignement libre subsidié par la Communauté française
Sujet
Durée de travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé occupé à temps partiel dans l’enseignement libre subventionné en communauté française
MB Avis Dépôt
07/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/02/2022
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2022
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Texte corrigé le
25/11/2021

Secteurs & chapitres concernés

(40)