136877 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/12/2016
N° d'enregistrement
136877
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
15/12/2016
Date d'enregistrement
09/01/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
20/09/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (1903)