139313 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/05/2017
N° d'enregistrement
139313
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
10/05/2017
Date d'enregistrement
16/05/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/05/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
15/12/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (1903)