170290 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/11/2021 		N° d'enregistrement
170290 		Début de validité
01/07/2021 		Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
09/12/2021 		Date d'enregistrement
16/02/2022
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit ou métier
MB Avis Dépôt
28/02/2022 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/08/2022 		Publié au Moniteur Belge du
19/01/2023
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
20/02/2022

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (2103)
Retour