181412 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2023
N° d'enregistrement
181412
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
10/07/2023
Date d'enregistrement
03/08/2023
Sujet
Groupes à risque (Q3 et Q4)
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
04/01/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
05/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (1903)