183215 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/09/2023 		N° d'enregistrement
183215 		Début de validité
01/07/2023 		Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
29/09/2023 		Date d'enregistrement
23/10/2023
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - Carrière longue
MB Avis Dépôt
10/11/2023 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/02/2024 		Publié au Moniteur Belge du
05/03/2024
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
25/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (2104)
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