54967 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/05/2000
N° d'enregistrement
54967
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
12/05/2000
Date d'enregistrement
19/05/2000
Sujet
vacances, petits chômages, jours fériés légaux et jours de congé régionaux
MB Avis Dépôt
23/06/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
17/05/2002
Mots clés
PETIT CHÔMAGE