57383 (CP 226.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
07/05/2001 |
N° d'enregistrement
57383 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2002 |
Date de dépôt
08/05/2001 |
Date d'enregistrement
07/06/2001 |
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Sujet
Protocole d'accord 2001-2002 |
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MB Avis Dépôt
23/06/2001 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2002 |
Publié au Moniteur Belge du
16/04/2002 |
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Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉPENSION, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |