57385 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/05/2001
N° d'enregistrement
57385
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2003
Date de dépôt
08/05/2001
Date d'enregistrement
07/06/2001
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
23/06/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
10/12/2003
Mots clés
SALAIRES