63397 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2002
N° d'enregistrement
63397
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
08/07/2002
Date d'enregistrement
17/07/2002
Sujet
introduction de régimes de travail comportant des prestations de nuit
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/04/2004
Publié au Moniteur Belge du
10/05/2004
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT