66185 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/02/2003
N° d'enregistrement
66185
Début de validité
-
Fin validité
06/09/2010
Date de dépôt
12/03/2003
Date d'enregistrement
14/05/2003
Sujet
première actualisation de la classification des fonctions
MB Avis Dépôt
28/05/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS