66187 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/02/2003
N° d'enregistrement
66187
Début de validité
-
Fin validité
06/09/2010
Date de dépôt
12/03/2003
Date d'enregistrement
14/05/2003
Sujet
procédures d'introduction et de maintenance de la classification des fonctions sectorielles
MB Avis Dépôt
28/05/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
23/06/2004
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS