66189 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/02/2003
N° d'enregistrement
66189
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
12/03/2003
Date d'enregistrement
14/05/2003
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
28/05/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2004
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS