66267 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/03/2003
N° d'enregistrement
66267
Début de validité
-
Fin validité
06/09/2010
Date de dépôt
03/04/2003
Date d'enregistrement
22/05/2003
Sujet
classification des fonctions: première actualisation
MB Avis Dépôt
05/06/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
08/06/2004
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS