67682 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/05/2003
N° d'enregistrement
67682
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
05/06/2003
Date d'enregistrement
25/09/2003
Sujet
accord sectoriel relatif à la formation et l'emploi 2003-2004
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2004
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION