69667 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/12/2003
N° d'enregistrement
69667
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2003
Date d'enregistrement
03/02/2004
Sujet
Utilisation du courrier électronique et de l'internet
MB Avis Dépôt
20/02/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2004
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2004
Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION