74354 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/03/2005
N° d'enregistrement
74354
Début de validité
01/04/2005
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
11/03/2005
Date d'enregistrement
29/03/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/04/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE