75203 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/06/2005
N° d'enregistrement
75203
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
07/06/2005
Date d'enregistrement
17/06/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
04/07/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
10/10/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE