83182 (CP 226.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
22/05/2007 |
N° d'enregistrement
83182 |
Début de validité
01/01/2007 |
Fin validité
31/12/2009 |
Date de dépôt
31/05/2006 |
Date d'enregistrement
07/06/2007 |
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Sujet
protocole d'accord 2007-2008 |
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MB Avis Dépôt
21/06/2007 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRÉPENSION, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |