83184 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/05/2007
N° d'enregistrement
83184
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
30/04/2009
Date de dépôt
31/05/2007
Date d'enregistrement
07/06/2007
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
10/10/2007
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE