107068 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/10/2011
N° d'enregistrement
107068
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
10/11/2011
Date d'enregistrement
02/12/2011
Sujet
nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
12/12/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013
Publié au Moniteur Belge du
29/05/2013
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (070302)
227.00.00-00.00 (070302)