117693 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/10/2013
N° d'enregistrement
117693
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
22/10/2013
Date d'enregistrement
29/10/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/11/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2014
Publié au Moniteur Belge du
14/08/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (1903)