127427 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/05/2015
N° d'enregistrement
127427
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
03/06/2015
Date d'enregistrement
18/06/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
25/06/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/11/2015
Publié au Moniteur Belge du
04/01/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (1903)