127753 (CP 227.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/05/2015
N° d'enregistrement
127753
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
05/06/2015
Date d'enregistrement
01/07/2015
Sujet
régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans, "métiers lourd" et chômage avec complément d'entreprise en faveur des travailleursqui ont travaillé dans un régime de travail avec des prestations de nuit
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
15/02/2016
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

227.00.00-00.00 (2103)